2025 juin

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11 Juin: Les recommandations de l’UE à la France

Comme chaque année en juin, la Commission européenne a publié, à l’égard de chaque Etat membre, les mesures à adopter sur les plans budgétaire, économique et social. Ces orientations s’inscrivent dans le « Semestre européen ». Cet exercice vise à établir une coordination économique et sociale entre les Etats membres de l’UE afin de garantir « une économie solide et à l’épreuve du temps qui garantisse la compétitivité, la résilience et la prospérité à long terme pour tous face à un environnement géopolitique difficile ».

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11 Juin: Pas de rétroactivité pour les congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail d’origine professionnelle sans limitation de durée

Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive.