Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023.
2023 janvier
Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le ministère de l’Economie, le 1er janvier 2023.
Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 20 janvier dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à l’indemnisation des victimes, en l’occurrence de maladies professionnelles liées à l’amiante, en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La forte remontée du nombre de défaillances d’entreprises a, sans aucun doute possible, un lien direct avec l’explosion des prix de l’énergie.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de 14% en un an.
Et le point sur l’ensemble des textes qui rentrent en application au 1er janvier 2023.
Afin de vous faciliter l’accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans un tableau.
La CPME se réjouit d’annoncer l’adhésion de La Coopération Agricole. Elle fédère les 2 100 coopératives agricoles et agroalimentaires françaises dont 93% sont des TPE-PME, qui emploient 190 000 salariés.
Du 4 au 8 janvier dernier, une délégation de 30 dirigeants de PME françaises s’est rendue au Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas, sous l’égide de la CPME.
La CPME, qui est autour de la table de la concertation de la réforme des retraites depuis plusieurs mois, salue les annonces que la Première ministre a faites le 11 janvier. Une réforme qui va dans le bon sens, celui de l’équilibre de notre système de retraites, avec certaines propositions de la Confédération qui ont été retenues. Elle s’est largement exprimée dans les médias, pour défendre et préciser ses positions.