2021 juillet

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23 Juil: La CPME demande de dispenser du pass sanitaire les prestataires extérieurs intervenant ponctuellement dans l’entreprise

Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit l’obligation de présenter le pass sanitaire aux intervenants extérieurs venant réaliser une courte mission dans les établissements concernés : restaurants, hôtels, salles de sport, cinémas…

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20 Juil: Pass sanitaire : une réponse mais beaucoup de questions en suspens

La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du pass sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’Etat et le gouvernement. Les sanctions, initialement de 45 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement, ont en effet été ramenées à 1500 € par personne physique pour la première infraction constatée.