2023

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08 Juin: Agenda social autonome des partenaires sociaux : retour sur la réunion des n°1

Assurance-chômage, retraites, partage de la valeur, accidents du travail & maladie professionnelle figuraient notamment au menu des échanges de la réunion du lundi 5 juin. Réunion à laquelle les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnelles étaient, chacune, représentées par leur président ou leur secrétaire confédéral pour faire un premier bilan de l’année écoulée et préparer les thématiques de discussion des prochains mois. C’était la première fois que la CGT y participait.

Réforme de la justice commerciale : la CPME s’insurge contre la remise en cause du principe de gratuité d’accès à la justice_6481b108e73cd.jpeg

06 Juin: Réforme de la justice commerciale : la CPME s’insurge contre la remise en cause du principe de gratuité d’accès à la justice

Le Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce texte prévoit, notamment, une expérimentation de réforme de la justice commerciale, les tribunaux de commerce étant rebaptisés : « tribunaux des affaires économiques » avec une compétence étendue à l’ensemble des procédures amiables et collectives, quel que soit le statut du débiteur.

Protéger l’épargne pour tous : les acteurs de la Place financière française réunis pour mieux adapter la Retail Investment Strategy_6481b1100d649.jpeg

05 Juin: Protéger l’épargne pour tous : les acteurs de la Place financière française réunis pour mieux adapter la Retail Investment Strategy

La Commission européenne a publié le 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié.