2023 juin

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06 Juin: Réforme de la justice commerciale : la CPME s’insurge contre la remise en cause du principe de gratuité d’accès à la justice

Le Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce texte prévoit, notamment, une expérimentation de réforme de la justice commerciale, les tribunaux de commerce étant rebaptisés : « tribunaux des affaires économiques » avec une compétence étendue à l’ensemble des procédures amiables et collectives, quel que soit le statut du débiteur.

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05 Juin: Protéger l’épargne pour tous : les acteurs de la Place financière française réunis pour mieux adapter la Retail Investment Strategy

La Commission européenne a publié le 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié.