1970 janvier

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01 Jan: Publication d’informations en matière de durabilité : la directive CSRD

L’information extra-financière n’est pas un sujet nouveau. La directive 2014/95/UE actuellement en vigueur oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure dans leurs rapports de gestion une déclaration non financière comprenant diverses informations relatives à la compréhension de l’évolution de leurs affaires, aux incidences de leurs activités à l’égard de l’environnement, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.

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01 Jan: PME, en savoir plus sur le droit de la consommation le 27 septembre

Commerçants, artisans, chefs d’entreprise de TPE-PME, dès que vous contractez avec un consommateur, c’est-à-dire une personne qui n’agit pas dans le cadre professionnel, vous êtes soumis aux règles strictes du droit de la consommation. Il est donc essentiel de les connaître, et ce d’autant plus qu’elles ont été modifiées récemment et que des sanctions peuvent venir sanctionner des manquements.

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01 Jan: Emploi : les dispositifs de l’été

Modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus, recouvrement des impayés par l’URSSAF, information du salarié lors de l’embauche : le point sur les nouvelles dispositions de cet été.