Si les entreprises de métropole ne peuvent pas bénéficier du dispositif en octobre, en l’absence de confinement et de couvre-feu, il demeure actif pour les entreprises situées dans les territoires d’outre-mer.

Ce décret précise également le non-cumul de l’aide « loyer » avec l’aide « coûts fixes rebond » et l’aide « nouvelle entreprise rebond ». 

Ainsi, le versement des aides rebond annule les demandes loyer déposées et non encore instruites. De même, le versement de l’aide « loyer » annule les demandes d’aide « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » non encore instruites.