Brexit : les nouvelles règles en vigueur
Depuis le 1er janvier, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne (UE). In extremis, un accord sur les nouvelles relations commerciales entre l’UE et notre voisin d’outre-Manche a heureusement été trouvé la veille de Noël. Il est entré en vigueur le 1er janvier, de manière provisoire, pour éviter le no-deal tant redouté par les entreprises. Il devra être ratifié par le Parlement européen.
L’accord de libre-échange prévoit la suppression des quotas et droits de douane pour de nombreux produits, mais des précisions doivent être apportées lors de négociations ultérieures. De nombreuses interrogations subsistent sur l’adaptation des règles d’origine, les aspects réglementaires et la robustesse de l’accord quant aux enjeux de la concurrence équitable.
Comme annoncé, cet accord marque néanmoins le retour des contrôles douaniers et réglementaires. Pour vous aider à gérer au mieux ce nouveau cadre réglementaire et faciliter l’adaptation de votre TPE-PME, la CPME a regroupé pour vous dans ce dossier toutes les informations utiles disponibles : guide des douanes, liste des mesures côtés français et britannique, etc.
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